Conseil de Zone
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Missions et compétences
Le Conseil de Zone est compétent pour toute question qui ne relève pas expressément de la compétence du collège et plus spécifiquement pour l’approbation des budgets et comptes annuels, certains marchés publics et les questions de personnel.
Le Conseil de Zone approuve également les plans, programmes et règlements qui structurent l’organisation et le fonctionnement de la Zone tels que : le Programme Pluriannuel de Politique Générale, le Schéma d’organisation opérationnel, le Plan de Personnel, le Règlement de Tarification ou encore le Plan de formation.
Fonctionnement
Le Conseil de Zone se réunit au minimum 6 fois par an. Les points y sont présentés soit à huis clos (essentiellement pour les questions de personnel) soit en séance publique. Les ordres du jour et procès-verbaux des points présentés en séance publique sont disponibles sous le menu « Espace citoyens ».